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SIVU du Sundgau

Dossiers de construction du réseau d'eau potable. - Règlement du service des eaux (1959), modèle de règlement (1988), dossier général (1938-1952). Lepuix-Neuf : correspondance, copie du plan du réservoir, plan de l'alimentation en eau potable, plan d'occupation des sols (1946-1987). Chavanatte : carte communale (1988) et plan du réseau d'eau potable (s.d.). Chavannes-les-Grands : plan du réseau d'eau potable (1989). Suarce : plan général, plans parcellaires du réseau de distribution, correspondance (1952-1988).

    Cote 301ED/1/W/1 1938-1989

     

    Description physique :
    Particularité physique : papier

    Evaluation, tris, et éliminations, sort final
    conservation

    Conditions d'accès
    Communicable