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Numérisation des plans d'alignement général sur routes départementales du Territoire de Belfort.

Sommaire

Cote 1838-1959

 

Description physique : 156 article(s)

Origine
Conseil départemental - Direction des routes, de la mobilité et des réseaux
Direction Départementale de l'Équipement
Commune de Delle
Préfecture du Haut-Rhin

Biographie ou Histoire
L'alignement est une procédure réglementaire visant à déterminer la limite entre la voie publique et les propriétés adjacentes.
La création d'un plan d'alignement est strictement encadrée. Une circulaire du 13 thermidor An IV impose de les tracer à l'échelle 1/200e et d'indiquer l'état des maisons limitrophes. Les couleurs à employer (trait d'alignement en rouge, du bleu pour les modifications ultérieures) et le nombre d'expéditions à faire sont également imposés par diverses circulaires.
Le plan d'alignement, une fois dressé par les ingénieurs des Ponts et chaussées ou les agents-voyers, est soumis à une enquête publique (anciennement appelée enquête de commodo et incommodo). Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les plans, à peine de nullité dudit plan. Les ingénieurs émettent leur avis et le préfet prépare un rapport. Le plan est finalement soumis à l'approbation du Conseil général pour les chemins d'intérêt commun et de grande communication; à celle de la Commission départementale pour les chemins vicinaux ordinaires. Antérieurement à la loi du 10 août 1871, les plans d'alignement des chemins vicinaux pouvaient être approuvés par arrêté préfectoral ou par ordonnance royale.
Pour finir, le plan est publié (en mairie le plus souvent). L'original est déposé dans les archives du service vicinal à la préfecture, une copie est faite pour la sous-préfecture, une autre pour chaque mairie intéressée.

Histoire de la conservation
La plupart des plans d'alignement numérisés sont issus des versements de la Direction des routes.
Les plans ont été créés par le service des Ponts et chaussées et le service vicinal. Conservés et utilisés par ces services, ils sont ensuite passé à la Direction départementale de l'équipement qui a poursuivi le travail sur les routes.
A la fin de l'année 2006, le transfert de compétence de gestion des routes départementales de la DDE au conseil général, a conduit les Archives départementales et la direction des routes à entamer une réflexion autour des plans d'alignement. Face à ces documents anciens, détériorés par un siècle et demi d'utilisation, il a été décidé de verser puis de numériser les plans d'alignement.
Cependant, quelques semaines plus tard, il est apparu que la direction des routes nécessitait un fréquent recours aux dossiers d'alignement. Afin d'éviter un va-et-viens contre-productif entre les Centres d'exploitation routiers et les Archives départementales, il a été admis que les plans d'alignement général devaient être rendus aux quatre subdivisions des centres d'exploitations routiers (Belfort, Delle, Rougemont-le-Château et Giromagny). A la fin de l'année 2015, le principe du versement de l'intégralité des plans a été validé. Les versements des quatre CER ont effectivement eu lieu entre février et mai 2016.

Présentation du contenu
Alignement général sur routes départementales : plans de traverses.

Mode de classement
Classement par routes et par communes.
Cotation à 3 éléments :
-Numéro de la série
-Numéro de la boîte ou du dossier
-Numéro d'ordre (unique pour chaque plan)

Autre Instrument de recherche
JAEGLE (Jean-Charles),
Catalogue analytique des plans d'alignement général
, Archives départementales du Territoire de Belfort, 2016.


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