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99 E dépôt Valdoie

Etat de l’argent que la commune de Valdoie a livré à Joseph Travers et Jean George Belot pour frais de procès ([s.d.] [vers 1750]). Mémoire de la communauté de Sermamagny concernant le droit de parcours ([s.d.] [après 1776]). Demande de réception en bourgeoisie (1756). Copie de titre (protocole des audiences du bailliage de Belfort de 1681) concernant la vaine pâture, délivré par la préfecture en 1843.

    Cote 99 Ed BB 1 [1750-1843]