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Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d'Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim).

Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

    Cote T 1212 1356-1786

    Documents numérisés : 623 documents
    • 623 images


    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Forte liasse.

    Notes
    La liasse comprend des états nominatifs de toutes les personnes acquittant des droits au comte de Reinach, avec leur montant et leur nature et par localité.