Votre recherche



Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d'Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim).

Joncherey : quittance d'une somme de 19 livres 12 sols. payée par le duc de Mazarin à la communauté pour divers biens que la seigneurie de Delle possède au finage de Joncherey. Ladite somme représentant la quote-part du duc de Mazarin sur la redevance due à ladite communauté pour les collonges grevant lesdits biens et qu'elle a rachetées (14 avril 1705), litige entre le duc de Mazarin et la communauté au sujet du refus de celle-ci de payer les charretées de bois qu'elle doit annuellement (1709).

    Cote T 1179 1705-1709

    Documents numérisés : 13 documents
    • 13 images


    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Liasse. 4 pièces papier.