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Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d'Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim).

Etueffont : emphytéose par le duc de Mazarin à Jean Perré d'Etueffont-Haut de 25 journaux de terres provenant de l'échange fait en 1729 avec les barons de Reinach (juillet 1729), coutumier en forme d'aveux (1743), emphytéoses, baux et censives sur le terroir de la communauté et ses dépendances (1733-1760).

    Cote T 1195 1729-1760

    Documents numérisés : 33 documents
    • 33 images


    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Liasse. 1 pièce parchemin, 7 pièces papier.