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Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d'Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim).

Fêche-l'Eglise : procédure entre Gaspard Barbaut de Florimont et les consorts de Schauenburg et ceux de Joseph-Xavier de Ferrette, la duchesse de Mazarin intervenant de manière indéterminée au procès (1764-1787), mémoires, requêtes, copies d'actes relatifs à un litige entre les ducs de Mazarin et monsieur de Barbaut de Florimont qui prétendait avoir des droits sur le ban de la communauté et celui de Châtenois, où il exploitait indûment une mine (1700-1767).

    Cote T 1176 1700-1787

    Documents numérisés : 74 documents
    • 74 images


    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Liasse. 8 pièces parchemin, 15 pièces papier.