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Etude Rigollet de Belfort

Sommaire

Cote 2 E 8/1- 2 E 8/412 1664-1941

 

Description physique : L'ensemble représente actuellement 52,9 mètres linéaires.

Origine
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale belfortaine, dont maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédé à l'étude devenue belfortaine à compter de l'an XII.Ce fonds représente actuellement 52,9 ml.

Biographie ou Histoire
Historique des seigneuries

La seigneurie de Lachapelle-sous Rougemont
Cette seigneurie appartient à la famille Reinach de Hirtbach, et au baron de Wessemberg ; ce dernier cédant ses parts des seigneuries de Roppe et de Lachapelle au comte de Reinach. En 1718, Louis XV investit François Joseph Ignace comte de Reinach de Foussemagne des fiefs de Roppe et de Lachapelle.


La seigneurie de Roppe partie de Reinach
La seigneurie comprend le village de Roppe, et la paroisse Phaffans en partie (Phaffans, Lacollonge, Bessoncourt, Menoncourt, Eguenigue, Denney, Roppe Vétrigne), avec la seigneurie de Rougemont et celle du comté de Belfort. Le comté de Belfort n'a pas de possessions à Roppe. Anciennes possessions de la famille de Roppe éteinte en 1729, ce fief passe alors en entier à François Joseph de Reinach de Foussemagne. En 1718, il avait déjà racheté les parts de ce fief au baron de Wessemberg.

Seigneurie de Roppe partie Klinglin
En 1778, la famille Klinglin gagne son procès l'opposant à la famille de Reinach Foussemagne qui lui rétrocède cinq hutièmes de la seigneurie de Roppe (ce sont les anciennes parts de la famille de Roppach). Le comte de Reinach de Foussemagne quitte sa résidence de Roppe pour s'installer à Foussemagne.
Les greffier-tabellion sont Lacroix (1779-1783) puis Poisin (1784-1790). Des actes sont déposés en l'étude 2 E 1 (cote 2 E 1/332).


Historique de l'étude
Jean-Baptiste Girol est le dernier tabellion des petites seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe. Il s'installe à Belfort en l'an XII, sans doute avec les minutes des deux tabellionnés.
Il semble qu'à l'occasion de la réforme du notariat de 1791, Girol soit nommé notaire public à la résidence de Roppe. Par commission du Premier Consul du 11 brumaire an XII, il est nommé notaire à la résidence de Belfort, avec faculté d'instrumenter dans le ressort du tribunal civil de cette ville. En conséquence de cette commission et en vertu de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat, il prête serment devant le tribunal civil le 21 nivôse an XII. Le siège de l'étude sera maintenu à Belfort jusqu'à l'époque actuelle.
Chronologiquement, c'est la troisième étude à s'installer à Belfort. Jean-Baptiste Girol est l'ancien tabellion de Lachapelle et Roppe depuis 1764. Un de ses successeurs, maître Léon Benoit, en parle lorsqu'il évoque le peu de rigueur avec laquelle la loi de 1791 sur le notariat est appliquée : « Il se fit recevoir notaire public à ses deux résidences antérieures (Lachapelle et Roppe) et pendant plusieurs années s'intitula selon les lieux où il passait ses actes de notaire public au département du Haut-Rhin à la résidence de Roppe et de notaire public au département du Haut-Rhin pour le canton de Fontaine à la résidence de Lachapelle sous Rougemont ». Girol est le premier président de la Chambre des notaires (13 pluviôse an XII) et est réélu jusqu'en 1809, puis y sert par rang d'ancienneté le 1er mai 1810. Nommé syndic, il sort de la chambre en 1814. Il exerce jusqu'en 1818. Son successeur, maître Michel Steullet (né le 23 octobre 1793) remplit le stage prescrit par la loi. Il se présente devant la chambre le 10 novembre 1818 pour solliciter son certificat de capacité. La Chambre doit être d'une certaine mauvaise volonté, puisque celle-ci est invitée à se réunir sur ordre du ministre de la justice. Les motifs de cette mauvaise volonté sont développés dans le procès-verbal de séance : « La Chambre a reconnu que la demande de Michel Steullet présent à la délibération, les deux questions étaient de savoir s'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Me Girol lorsqu'il cessera ses fonctions et si la Chambre peut délivrer à M. Steullet le certificat de moralité et de capacité. Considérant sur la première question qui si dans toute circonstance la Chambre a réclamé contre la multiplicité toujours inutile et souvent dangereuse des places des notaires, elle doit insister avec plus de force aujourd'hui qu'il s'agit d'une place dont la suppression blesserait moins d'intérêts particuliers. M. Jean Baptiste Girol vieillard presque octogénaire, veuf sans enfants, n'ayant que des collatéraux éloignés n'est lié par aucun lien de parenté à M. Steullet qui d'ailleurs est pourvu d'une place de commissaire priseur. M Girol autrefois tabellion dans une petite seigneurie, puis notaire public à Roppe a fixé sa résidence à Belfort lors de l'organisation du 25 ventôse an XI, mais il n'a jamais résidé de fait dans cette ville, il a continué son domicile et tenu ses minutes à Roppe, abandonnant sa résidence qu'il s'était fait assigner. Lorsqu'en 1812 Me Quellain parvint à se faire nommer quatrième notaire à Belfort, en dépit de la vive opposition des trois qui y étaient déjà et de la Chambre, malgré l'avis de la [procuration] à trois places qu'il avait lui-même donné comme procureur impérial deux ans auparavant, la Chambre est &[] dans son opposition à la création de cette quatrième place, remporte l'espérance de la suppression de la première qui viendrait à vaquer. Le moment est arrivé ou le retranchement peut être prononcé avec de biens moindres inconvénients que s'il s'agissait de l'une des trois autres places toutes exercées par des pères de famille. Considérant que le nombre des notaires qui était de 13 dans l'arrondissement de Belfort et de deux dans la ville ont doublé depuis la loi du 25 ventôse an XI sans aucune nécessité, sans aucune utilité publique, &que la ville de Colmar&peuplée de plus de 12 000 âmes, riche, agricole et commerçante& n'a que cinq notaires, &que trois notaires seulement exercent dans la ville de Mulhouse plus riche encore&.considérant sur la deuxième question que tout pénible, tout douloureux qu'il soit pour chacun des délibérants de ne pouvoir pas passer sous silence les motifs de refus du certificat de moralité, la Chambre placée entre l'accusation d'injustice et le devoir d'éclairer le gouvernement & doit s'expliquer et le fera & en rappelant les faits constatés. La Chambre énumère ensuite les griefs contre M Steullet, et comme conclusion, elle arrête qu'il n'y a pas lieu de délivrer à M. Steullet le certificat de capacité et de moralité qu'il sollicite ». Laissons la conclusion à Léon Benoit : « Le beau morceau de Littérature fut écrit en pure perte, le gouvernement ne crut pas utile de supprimer la place de M. Girol et ne considéra pas comme grave les reproches faits au candidat. En effet M. Steullet fut nommé purement et simplement par décret royal. Il prêta serment en janvier 1819 ». M. Steullet reste en exercice jusqu'en décembre 1824.
La requête de la Chambre, pour supprimer une des quatre étude belfortaine, semble pourtant bien fondée : en 1820, cette petite ville provinciale n'est que de peu d'importance (4 738 habitants). En 1911, alors que la ville a muté en une cité industrielle qui compte 39 371 habitants, les quatre études suffisent toujours.

Histoire de la conservation
Le tabellionné de Lachapelle se présentait en 2004 en deux fonds distincts : celui classé en sous série 18 B, sans doute entré aux archives en 1924 avec le vrac des papiers des justices d'Ancien Régime. L'autre part figurait dans les papiers de Ferdinand Scheurer. Ce dernier s'était vue confié par la veuve de Léon Benoit, les notes du notaire défunt sur l'histoire du notariat ainsi que les minutes du tabellionné. Bien qu'assez nombreuses, les minutes seraient lacunaires : un incendie survenu en 1703 à la maison de Jeantet, greffier de Lachapelle, anéanti nombre de papiers du greffe. Il existe aussi de grosses lacunes dans les minutes de Jean-Baptiste Girol : seule une liasse de minutes isolées témoigne de ses trente années d'exercice.
Quant au tabellionné de Roppe, il ne reste jusqu'en 2012 presque rien de ses minutes, sauf les premiers actes (1664-1667) réunis dans le même registre que ceux de la seigneurie de Lachapelle, et quelques minutes jusqu'alors classées dans la justice de la seigneurie. Il existe aussi quelques actes déposés à l'étude numéro 1, entre 1699 et 1721, et conservés sous la cote 2 E 1/331. Lorsque Léon Benoit, successeur de Girol, prend des notes vers 1900-1910, les minutes du tabellionné sont déjà manquantes. Là aussi le versement opéré en 2013 comble ces lacunes qui remontent à 1770.
Les archives de l'étude depuis la Révolution jusqu'en 1840 sont aussi versées en 2013, avec les répertoires de 1791 à 1814.
Lors du reclassement opéré en 2004, les minutes des tabellionnés de Lachapelle et de Roppe sont regroupées dans ce fonds (minutes entre 1664 et 1790 pour 0,4 ml). Une partie des minutes du tabellionné de Lachapelle (1664-vers 1725) provient du fonds 23 J, et la seconde partie (1730-1790) trouve son origine en la sous série 18 B (cotes 18 B 73-83), tandis que la seule liasse provenant de la seigneurie de Roppe, provient de la sous série 23 B (cote 23 B 48).
Lors du versement de 2013, les minutes des deux tabellionnés de Lachapelle-sous-Rougemont et Roppe sont redécouvertes simultanément, ce qui conforte la généalogie de cette étude.

Modalités d'entrée

Ce fonds est entré aux Archives départementales par cinq versements :
1) minutes (1840-1889), répertoires (1837-1891), 1985 ;
2) minutes (1890 à 1914), 2004.
3) répertoires (1896-1911), 2005
4) minutes (1912-1941), 2010
5) minutes (1770-1839) et répertoires (1791-1814), 2013

Présentation du contenu
Au XIXe siècle, la clientèle de cette étude est principalement belfortaine. Les actes sont passés par des commerçants, des rentiers, et des ouvriers en fin de période, mais aussi par quelques agriculteurs des environs (Argiesans ou Saint-Germain par exemple). A partir de 1879, maître Octave Pequignot, puis ses successeurs, deviennent les interlocuteurs privilégiés des grandes industries alsaciennes qui ont établi des filiales à Belfort, telles que la Société alsacienne de constructions mécaniques (S.AC.M.), Dollfus Mieg et compagnie (D.M.C.), Dollfus et compagnie, Koechlin, Schwartz et cie, Steiner). Les minutes contiennent les transactions immobilières, les statuts des sociétés, mais aussi les actes privés des familles Dollfus, Engel ou Koechlin (mariages, liquidations de succession, actes de notoriété). On relève aussi parmi la clientèle commerciale les établissements belfortains que sont les cafés restaurants Danjean et La Grande Taverne.
Ce fonds constitue donc une source intéressante pour l'histoire économique belfortaine dans la seconde moitié du XIXe siècle.