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TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE, FAVEROIS, FLORIMONT, FROIDEFONTAINE, GRANDVILLARS, MORVILLARS SAINT-ANDRE, SUARCE, THIANCOURT, ET NOTAIRES SUCCESSEURS

Sommaire

Cote 2 E 4/1- 2E 4/753 1546-1920

Origine
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime
Un rappel de l'historique des seigneuries est ici nécessaire. En effet, le tabellionné est une institution seigneuriale qui apparaît ou disparaît au gré des achats et ventes de seigneuries. Par exemple, le tabellionné de Suarce dont les minutes sont conservées 1787 et 1790, n'a pas de lacunes décelables. Ce tabellionné est en effet, éphémère, à l'image de la seigneurie de Suarce crée lors d'un achat, et perdue par le seigneur acquéreur quelques années plus tard. Les minutes du tabellionné de Thiancourt ne commencent qu'en 1718, mais ne semblent pas lacunaires : la seigneurie de Thiancourt est crée en 1715, issue du démembrement de la seigneurie de Grandvillars, et donnée à la fille du seigneur en dote à l'occasion de son mariage. Dans cette partie sud du département, les seigneuries morcellent le territoire. Il existe de nombreux villages partagés entre seigneurs, ce qui souvent, impose au chercheur la consultation de plusieurs tabellionnés pour un même lieu.


La seigneurie de Courcelles (1760-1791)
Ce village est partagé en partie avec la seigneurie de Florimont. C'est l'ensemble de bien le plus important qui appartient aux de Ferrette dans la seigneurie de Florimont. Le moulin est partagé entre les deux seigneurs. La moitié des bois et quelques sujets dépendent des Ferrette.

La Seigneurie de Delle
La seigneurie regroupe 19 villages, dont en totalité Boron, Croix, Grosne Lebetain, Recouvrance, Saint-Dizier, Seppois le Haut et Villars-le-Sec en totalité ; Et en partie Bourogne (avec la seigneurie de Bourogne partie Brinighoffen), Réchésy (avec la seigneurie de Florimont), Faverois (avec la seigneurie de Florimont), Joncherey, Beaucourt (avec le domaine de Blâmont, seigneurie de Montbéliard), Fêche-l'Eglise (avec la seigneurie de Florimont), Montbouton (avec Blâmont), Boncourt (avec Porrentruy en partie), Vellescot (avec la seigneurie de Florimont).
Réchésy et Seppois-le-Haut constituaient une enclave. En 1630 Seppois-le-Haut est ajouté à la seigneurie avec Grosne, Boron, Vellescot et Recouvrance lors d'échange entre Habsbourgs et les seigneurs de Montjoie. A signaler un particularisme à Seppois-le-Haut où une majorité des actes sont en langue allemande.
Comme pour le comté de Belfort, le tabellion perçoit des sommes sur les lods et ventes, contrats qui sont authentifiés par l'apposition du sceau sur la grosse :
L'urbaire de la seigneurie de Delle de 1667, évoque le tabellionné dans les défenses coutumières à faire annuellement à la ville de Delle et dans toutes autre mairie en dépendant (p. 366-367) : que personne n'aie à faire ou passer lettre de vente, gagière, constitution de rentes et autres contrats sujet au sceau et aussi traité de mariage, donations hors le tabellionné de la seigneurie de Delle sous peine de nullité et de dix livres d'amende. Mention est faite d'une ordonnance de l'archiduc Ferdinand du 14 novembre 1592 portant sur les tabellions.
Le terrier de 1742 évoque lui aussi le tabellionné (p. 21) « il lui appartient[ à madame de Duras] le droit de sceau et tabellionnage dans toute l'étendue de lad seigneurie, de créer un tabellion pour recevoir tous les contrats entre les sujets notamment pour vente d'héritage, eschanges, gagières et constitution de rentes affectées sur des fonds situés dans le territoire et autres contrats sujets au sceau de la seigneurie pour lesquels il est payé 10 sols balois des 10 premières livres [s'ensuit les tarifs progressifs selon la valeur de vente des biens]&doivent aussy lesd sujets passer par devant led tabellion tants traités de mariage, testaments et autres actes qui requiert le ministère publique, le tout en conformité de l'ordonnance de l'archiduc Ferdinand du 14 novembre 1592 sans préjudice aux droits particuliers de la ville à [l'occasion] du secrétariat dont il sera fait mention cy après ».

La Seigneurie de Faverois
En 1727, les de Ferrette achètent des parts de la seigneurie de Florimont appartenant à Jean Abraham Gaspard Barbaud dans les villages de Faverois (dont le moulin), Fêche l'Eglise et Réchésy. Sept ans plus tard, ces biens sont récupérés par le fils de Jean Abraham Gaspard : Gaspard Nicolas Barbaud, dit M. de Suarce. Ce fonds est à mettre en parallèle avec la sous série 11 B justice de Faverois (1731-1734) dont le seigneur est Béat de Ferrette. Partie de Faverois, Fesche-l'église, Réchésy et la métarie du Fahy. Cette petite justice-tabellionné, s'est donc constitué de par la volonté de Béat de Ferrette de marquer son territoire nouvellement acheté, face au seigneur Barbaud, voisin et concurrent.

La Seigneurie de Florimont
Depuis 1684, en plus de Florimont, la seigneurie se compose du ban de Normanvillars, de Courtelevant, des 5/6 de Faverois et Fêche l'Eglise, de Recouvrance et Brebotte, du 1/3 de Beaucourt, de quelques sujets à Vellescot. En 1727, vente des parts des villages Faverois, Réchésy, Fêche l'Eglise aux de Ferrette, parts récupérées plus tard, vers 1734. La seigneurie se compose alors de Chavanatte, Florimont, Suarce en totalité, et en partie de Courcelles (où il y existe aussi un tab indépendant pour les de Ferrette), Courtelevant, Faverois, Lepuix, quelques sujets à Réchésy et Fêche-l'Eglise (communautés en partage avec la seigneurie de Delle). En 1785, la seigneurie est vendue aux de Ferrette, grands rivaux et principaux co seigneurs de la seigneurie ; les Barbaud ne conservent que le domaine de Normanvillars et quelques droits extérieurs (voir la seigneurie de Suarce). L'organisation administrative se compose comme suit: une prévôté (Florimont, Courtelevant, Courcelle, Fêche l'Eglise, Faverois en partie) et une mairie (Suarce, Lepuix, Chavanatte). La seigneurie appartient aux comtes de Fugger lors de la conquête française. Il faut attendre la mort de E. Fugger, pour que la seigneurie revienne à Gaspard Barbaud en décembre 1672. Dix ans plus tard, afin de récompenser son intendant de la Grange, Louis XIV reprend la seigneurie (Barbaud étant dédommagé) qu'il offre à son intendant. Revalorisée, la seigneurie est revendue à Barbaud avec un fort bénéfice en 1684. Dès lors, la seigneurie reste dans la famille jusqu'en 1785, non sans difficultés.

La seigneurie de Froidefontaine
Le finage concerne en totalité Froidefontaine et Charmois. Des terres appartiennent à la seigneurie dans la paroisse de Grosne (Recouvrance, Brebotte, Grosne, Boron), quelques terres à Anjoutey (acte du 31 mars 1760), à Lutran (prédominence de la seigneurie de Montreux), à Eschêne (en deçà du Rup) et Rechotte (avec le comté de Belfort). Il existe un découpage administratif, qui correspond ici à celui des paroisses :
- La paroisse de Froidefontaine à Froidefontaine, Charmois, Eschêne (en deçà du Rup),
- La paroisse de Grosne, où le prieur à un maire propre dans le Val de Grosne, qui fait les défenses et commandements aux colongers et autre en tout ce qui regarde les colonges.
Le prieuré est fondé en 1105 par l'ordre de Cluny. En 1636, le prieuré devient propriété des jésuites d'Ensisheim : l'archiduc Léopold voulant installer des jésuites dans ses possessions de haute Alsace pour y travailler à l'œuvre de réforme catholique, songe à leur assurer des ressources en leur attribuant comme donations les biens des prieurés déchus de la province ; c'est ainsi que Froidefontaine devient possession du Collège des Jésuites d'Ensisheim (crée en 1614). En 1692 un terrier est réalisé (publié dans la Revue d'Alsace en 1883) : les Jésuites ont une série de droits et notamment de colonges [1] à Froidefontaine, Charmois, Eschêne, Autrage, Grosne, Recouvrance, Vellescot, Boron, Brebotte, Normanvillars (des colonges sur les finages de Boron et Vellescot), Lutran (une colonge), Bavilliers (deux colonges), Essert (une colonge), Lougres (3 mainmortables), Abbévillers (une colonge). Brebotte est acheté en 1681 (partie du seigneur de la Blottièren, fief sans juridiction) par le Collège d'Ensisheim qui possède le fief de Froidefontaine (Datler). Quand l'ordre fut supprimé en Alsace en 1765, les biens du Collège d'Ensisheim furent attribués au Collège Royal de Colmar, à son tour seigneur de Froidefontaine, jusqu'à la Révolution.
Le terrier de 1692 affirme que toutes les causes au sujet des terres des colonges se doivent passer par devant la justice du prieuré ; tous les contrats qui regardent les terres des colonges se doivent passer par le greffe de Froidefontaine sous peine de confiscation des héritages et lorsque quelqu'un a fait quelque marché, il doit le faire insinuer par le greffier dans six semaines sous peine d'amende ; de toutes les terres de colonges qui se vendent on doit au prieur le tiers denier montant du prix de la vente, & personne de la seigneurie ne peut se marier ailleurs sans s'accorder avec le prieur.

La Seigneurie de Granvillars
Pendant la période autrichienne, la seigneurie de Grandvillars comprend Grandvillars, Morvillars, Thiancourt, Méziré, et appartient suite à un achat en 1624, à la famille d'Andlau déjà seigneurs de Morvillars. Cette dernière se maintient après la conquête française, mais la couronne de France reprend la créance des Andlau envers la Maison d'Autriche (l'achat de 1624 n'est toujours pas payé en entier). Ne pouvant payer les 50 000 florins réclamés, ceux-ci se séparent de la seigneurie de Grandvillars Thiancourt qui devient propriété du roi (Les Andlau conservent leur fief de Morvillars Méziré). Deux ans plus tard, en 1672, le roi Louis XIV vend à Gaspard Barbaud la seigneurie de Grandvillars Thiancourt (en même temps Barbaud achète celle de Florimont à l'intendant d'Alsace). En 1708, la seigneurie est rachetée par Pierre de la Bassinière, seigneur de Morvillars de par son mariage en 1692 avec mademoiselle de Cointet de Filain, fille du seigneur de Morvillars. Pierre de la Bassinière meurt en 1724, laissant un fils, Jean-Pierre François (seigneur de Grandvillars, où il habite jusqu'à sa mort en 1747), et quatre filles, dont Marie Claire qui épouse en 1715 le comte de Barbavara (Thiancourt est alors donné comme dote), Marie Françoise Elisabeth épouse Louis de Roll (en 1718) et Marie Louise épouse de Claude François comte de Lavier (en 1718). Jean-Pierre François laisse trois descendants, dont Charles, Suzanne Geneviève épouse Vidampierre et Jeanne Octavie épouse de Pra Peseux. A la mort de Charles à la bataille de Hameln (en 1758), les deux sœurs se partagent la seigneurie : madame de Vidampierre conserve la partie de Morvillars Méziré et madame de Pra Peseux celle de Grandvillars (acte notarié du tabellion de Grandvillars, du 27 janvier 1759). Grandvillars appartient à la famille de Peseux jusqu'à la Révolution.

La seigneurie de Morvillars
Son histoire se confond avec celle la seigneurie de Grandvillars, dont fait partie Morvillars depuis le milieu du XIV siècle. A la période française, les domaines de Grandvillars, Thiancourt et Morvillars sont toujours unis en la personne de Gaspard Barbaud suite à l'achat en 1672 de Grandvillars et en 1679 de Morvillars. Le tout est racheté par Pierre de la Bassinière après la mort Gaspard de Barbaud, en 1708. Au partage de 1759 (en 1758, mort de M de la Bassinière fils), les deux fiefs sont séparés ; les deux sœurs nées de la Bassinière se partagent la seigneurie : madame de Vidampierre conserve la partie de Morvillars Méziré et madame de Pra Peseux celle de Grandvillars (acte notarié du tabellion de Grandvillars, du 27 janvier 1759). Cette même année, M. de Vidampierre se sépare de ces propriétés au profit de François Bernardin Noblat. Dès lors, une rivalité oppose les familles Noblat, seigneurs de Morvillars et de Pra Peseux seigneurs de Grandvillars, qui ont chacune des établissements métallurgiques. Jusqu'à la Révolution, le fief de Morvillars (et ses usines) demeure aux mains de la maison Noblat.

La seigneurie de Saint-André
Petit territoire enclavé dans la seigneurie de Florimont, est presque entièrement boisé. Le village ne compte au XVIIIe siècle plus que deux maisons, une chapelle et une tuilerie. Beaucoup d'actes concernent directement la famille de Ferrette. Des actes concernent Norappe (écart du village de Réchésy), domaine des de Ferrette.

La seigneurie de Suarce (1787-1790)
Suite à la vente en 1785 de la seigneurie de Florimont par Mme de Salomon née Barbaud, celle-ci ne conserve que des droits sur Suarce, Faverois et Normanvillars, quelques rares sujets à Fêche l'Eglise, et Chavanatte.

La Seigneurie de Thiancourt
Village de la seigneurie de Grandvillars, Thiancourt est géré indépendamment : la justice et le tabellion sont spécifiques. L'histoire de la seigneurie se confond longtemps avec celle de Grandvillars. La fille de Jean-Pierre de la Basinière, Marie-Claire de La Bassinière épouse le comte de Barbavara en 1715 ; la seigneurie de Thiancourt est remise alors comme dote. En 1730 le comte de Barbavara, lieutenant colonel, prend sa retraite et se retire à Thiancourt. En 1765, le comte, dernier survivant du couple, meurt sans enfants. Thiancourt passe ainsi aux deux familles apparentées aux de la Bassinière : les de Roll et les Lavier. Vendue par parties, par les héritiers, la seigneurie ne comprend à la Révolution que le château et ses dépendances, les forêts et quelques champs et prés.

Sous la période moderne
Pendant l'ère révolutionnaire, une nouvelle carte administrative plus simple est décidée. Si les petites études, héritières des tabellionnés subsistent, seule l'étude de Delle survit au XIXe siècle. Le notaire-tabellion de Courcelles exerce jusqu'en 1792, celui de Thiancourt jusqu'en 1793. Seuls les deux anciens grands tabellionnés de Florimont et de Grandvillars subsistent respectivement jusqu'en l'an XI et l'an V.
Deux documents nous éclairent sur la réunion des minutes : un inventaire des minutes de l'étude de feu Jean-Jacques Bornot, vivant notaire à la résidence de Grandvillars. A la requête du commissaire du Directoire exécutif, en exécution d'un jugement rendu par le tribunal civil du Haut-Rhin, et après apposition des scellés sur les minutes, lesquelles après inventaire, sont transférées en l'étude du citoyen Roland résident à Delle, comme étant le plus ancien notaire du canton. Malheureusement le document incomplet, est non daté. Les minutes les plus récentes remontent à l'an V, date supposée de ce document (2 E 4/532)
Un second document est un inventaire des actes passés dans le canton de Delle (actes de la entre la seconde moitié du XVIIIe siècle et l'an IV) ; il reprend les actes des anciens tabellionnés de Grandvillars, Morvillars, Thiancourt, Saint-André, Courcelle et Froidefontaine. Il représente la première tentative d'unification des minutes des études du canton. (2 E 4/557).
Il faut attendre les réformes de l'an XI, pour que le dernier vestige de tabellionné (celui de Florimont) soit abandonné. Seuls l'étude de Delle demeure alors en exercice.

Histoire de la conservation
Le classement du fonds est ébauché par l'archiviste de Ramière vers 1968 (inventaire manuscrit). Jusqu'à son reclassement en 2004, il existait un répertoire manuscrit pour les actes d'Ancien Régime, et un bordereau de versement pour les minutes modernes.
Comme pour les autres études, le classement retenu individualise les tabellions puis études différentes, les périodes d'exercice de chaque notaires formant des sous parties, divisées selon la nature et la forme (registre ou feuilles) des minutes.
Pendant le classement, une partie des articles concernant des dossiers client, et des copies d'actes (anciennes cotes 2 E 4/412-433) sont extraits pour être intégrés en sous série 59 J. Soit 1,5 mètres linéaires environ. Une autre partie du fonds est versée en série B ; en effet, les tabellions étaient aussi greffier de justice seigneuriale, ce qui explique le mélange de dossiers : registres d'audiences, actes de défrichement, élections de tutelles passées par devant le bailly. Ces réintégrations dans les justices des seigneuries de Delle, Florimont, Courcelle, Grandvillars, Thiancourt portent sur 1,3 mètres linéaires. Cependant, d'autres minutes jusqu'alors non inventoriées sont intégrées dans le fonds : les minutes des seigneuries de Froidefontaine et Morvillars. Par contre, les minutes du tabellionné de Bourogne composées de quelques registres, augmentés d'actes en feuille retrouvés en mairie de Bourogne en 1984, sont réunies avec les minutes post révolutionnaires du notaire dernier titulaire Monnier : son inventaire après décès, mentionne en effet le reliquat à verser d'une rente sur la vente des minutes à maître Quellain, nouvellement installé à Delle (voir étude 2 E 3).

Modalités d'entrée
Le fonds est entré aux Archives départementales en trois versements. Le premier, non recensé, est sans doute entré vers 1930-1935 suite à la loi de 1928 qui préconise le versement des minutes de plus de 125 ans. En 1969, sont versées les minutes de 1791 à 1839, puis en 1975 celles entre 1899 et 1920.

Présentation du contenu
Les minutes les plus anciennes, celles du tabellion de la seigneurie de Delle, remontent à 1546. Se sont les plus anciennes avec celles du tabellion général du Comté de Belfort (qui remontent à 1565). Les minutes sont lacunaires entre 1576 et 1644. Les minutes des tabellionnés de Florimont remontent à 1647 et celles de Grandvillars à 1643. La guerre de 10 ans explique ces lacunes et disparitions avant 1643.
Les minutes révèlent ici deux aspects historiques à signaler : l'histoire des familles nobles détentrices des fiefs, et celle des industries locales métallurgiques.
Parmi les actes de familles, qui hors du cas de Delle (possession Mazarin), apparaît l'histoire de chaque famille détentrice de ces fiefs : les Barbaud, de Ferrette de Florimont, les de La Bassinière de Grandvillars revivent à travers les contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, et transactions relatives à des successions.
L'activité économique est une seconde voie d'exploration : les baux des terres, fermes, moulins, et usines. Quelques traits se dégagent, par exemple des anabaptistes prennent à bail (dans les tabellionnées Florimont et Grandvillars) des terres. Le cas de l'industrie est encore plus intéressant : les baux et visites des haut-fourneau de Florimont par Barbaud, des forges et tréfileries de Grandvillars et Morvillars donnent au chercheur une image précise de ces racines industrielles qui vont donner naissance à l'empire Viellard-Migeon.
L'intérêt est bien moindre pour les XIXe et début du XXe siècle : les industriels et grands commerçants, entre autre les Japy et Viellards, se déplacent à Belfort faire leurs contrats dans les étude de maître Triponé et ses successeurs (2 E 2) ou celle de maître Muller à la Belle Epoque 1870 (2 E 8).