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1818 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction des transports

Dossier d'enquête publique. - Note d'introduction (2006). Sous dossier n°1, déclaration d'utilité publique : notice explicative (2006), annexe 1 : étude de faisabilité (2003), annexe 2 : études de projet (2004), annexe 3 : étude d'impact (2005), annexe 4 : délibération du Conseil général (2005), annexe 5 : plan du projet définitif (2006), annexe 6 : avis sur l'enquête "Loi sur l'eau" (2005), annexe 7 : évaluation foncière des services fiscaux (2006). Sous dossier n°2, enquête parcellaire communes de Botans, Andelnans, Danjoutin et Sévenans : dossier parcellaire, dossier hypothécaire, plans parcellaires (2005). Sous dossier n°3, mise en compatibilité des POS et PLU : POS d'Andelnans, Botans et Sévenans (2006).

    Cote 1818W/41 2003-2006

     

    Description physique : papier

    Evaluation, tris, et éliminations, sort final
    conservation

    Conditions d'accès