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1583 W - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des libertés publiques et de l'environnement - 1ère Direction - 2ème Bureau

Sommaire

Cote 1583 W 1-29 1963 - 2005

 

Description physique : 29 articles - 3 m/l

Origine
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des libertés publiques et de l’environnement - 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrée
Versement du 22 octobre 2007