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1798 W - Préfecture du Territoire de Belfort, Secrétariat général aux Affaires départementales

Sommaire

Cote 1798W 1-24 1986-2006

 

Description physique : 3 ml, 24 article(s)

Origine
Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrée
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu
Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.