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1798 W - Préfecture du Territoire de Belfort, Secrétariat général aux Affaires départementales

CDEC : n°01-1997- 4 MURS Andelnans(demande retirée) ; CDEC : n°02-1998- 4 MURS Andelnans (création) ; Recours dossier n°02-1998.CDEC : n°03-1998- MAGVET Bessoncourt (extension) ; Recours dossier n°03-1998.

    Cote 1798W/1 1997-1999

     

    Description physique : papier

    Evaluation, tris, et éliminations, sort final
    conservation

    Conditions d'accès