Votre recherche



1098 W PREFECTURE 1ère Direction – 1er Bureau

Immobilier, commissions de contrôle des opérations immobilières : frais de notifications des réquisitions, primes de déménagement ou de réinstallation, instructions des réquisitions de logements, commissions de contrôle des opérations immobilières relatives aux campings et colonies de vacances.

    Cote 1098 W 221-232 1945 –