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3 E - Fonds Mazarin

Prévoté de Traubach, e duc de Mazarin contre M de Reinach pour droit de chasse à Reppe : assignation, correspondance, sentence (1726-1727). Sentence du Conseil souverain d’Alsace concernant la succession de Pierre Navarre, fermier des amendes du duc de Mazarin à Thann (1736). Melle de Duras et ses tuteurs contre les bourgeois et magistrats de la ville de Thann pour droits de justice : mémoires (sd, vers 1738-1750). Litige de délimitation entre les bans des seigneuries de Thann et Cernay (1752-1755).

    Cote 3 E 1045 1726-1755