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3 E - Fonds Mazarin

Bordereau des sommes dues au procureur par le duc de Mazarin (1718). Poursuites du procureur fiscal, contre George Marchand de Rougegoutte, cabaretier pour avoir donné à boire à une heure indue à des clients : témoignages (1728) ; Contre Deyle Billoz et Jean Thiebaud Oriet de Rougegoutte pour avoir bu dans le cabaret à une heure indue : enquête (1728). La duchesse de Mazarin contre le sieur Anthès et compagnie, fermiers généraux et le meunier de Châtenois pour paiement du canon, et réparations du moulin (1738-1739). Les tuteurs de la duchesse de Mazarin contre Joseph Guenez de Valdoie pour coupe de bois à Chaux (1735-1738) ; Contre Girard d’Eguenigue, cause non connue : enquête (1 pièce. 1746) ; Contre Jean George Bellot bourgeois cabaretier à Sermamagny pour frais de nourriture et de garde d’un jouvenceau saisi par la justice : mémoire, assignations (1753) ; Contre Georges Willemey de Vescemont pour paiement de la dîme de Chaux : mémoire (1754). Antoine Tendre de Auxelles-Haut contre le procureur fiscal du comté du Rosemont et le duc de Mazarin pour saisie immobilière (bétail) déclarée par sentence de l’audience forestale : assignations, mémoires (1754-1755). Le meunier du moulin de Châtenois contre les sieurs Paris et consorts, fermiers généraux pour réparations au moulin : requête au bailli (1751). Etat des instances et causes jugées, le tout remis à M. Reiset intendant général (1757).

    Cote 3 E 210 1728-1757