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3 E - Fonds Mazarin

Seigneurie d’Auxelles-Haut. - Le duc de Mazarin contre la veuve du sieur Riboulet pour mouvance du fief d’Auxelles-Haut au comté de Belfort (reprise de l’affaire déjà vue vers 1701) : mémoires (1713-1714), pièces du premier procès (1699-1704) dont enchères pour le bail du fief (1699).

    Cote 3 E 632 1699-1714