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3 E - Fonds Mazarin

Le duc de Mazarin contre le procureur fiscal de Fontaine et le comte de Foussemagne seigneur de Fontaine pour contestation sur le droit de bourgeoisie à Lagrange : extraits de registre d’audience du bailliage de Belfort de 1600 à 1720 (1724), extrait des contrats passés au tabellionné de Belfort entre les sujets de Lagrange, pièces de procédure.

    Cote 3 E 382 1721-1730