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3 E - Fonds Mazarin

Belfort, procès criminel. - Déclaration des frais et dépenses de Jean Chalon substitut du procureur de la seigneurie de Belfort contre Joseph Moritz habitant près de Florimont, pour vol [sentence : sera marqué d’un fer chaud sur l’épaule droite et banni du ressort du bailliage] (1706). Marché pour construction d’une potence (s.d., début XVIIIes).

    Cote 3 E 209 XVIIIe siècle