Votre recherche



3 E - Fonds Mazarin

Grand bailliage d’Haguenau : copie de titre du syndic des créanciers du duc (1707). Justice : Charles Doyat, directeur des autres créanciers du duc de Mazarin contre les nommés Maccaille Kock et Birquel pour droits sur une maison et ses meubles à Haguenau, dépendant de la succession du duc : assignations, extrait du registre du Conseil Souverain d’Alsace (1714). Contre les consorts de Worstat (1719).

    Cote 3 E 1040 1707-1719