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3 E - Fonds Mazarin

Seppois, visite des limites entre la seigneurie de Delle et le ban de Seppois-le-Haut (1714) ; Transaction entre Graaf bourgeois de Delle et Bourquard Prudon maître de poste à Seppois au sujet d’une succession : minutes (1706). Arrêt ordonnant inventaire dans la succession de Fingerlin (1667). Titres en allemand (1667, 1711). Enquête par le bailli de Delle au sujet du pont qui traverse le canal (1714) ; mémoire sur le martinet (s.d., [XVIIIesiècle]). - Suarce, mandement de la Régence aux habitants de Suarce en la cause entre Welhem Wernier est Bernardin Reinach [allemand] (s.d.). - Vaufrey, requête de la communauté de Vaufrey pour procéder à une nouvelle taxe des immeubles (s.d., [XVIIIesiècle]). - Villars-le-Sec, contestation sur perception des dîmes (1719) limites entre et Bure : mémoires, requêtes (1739-1740).

    Cote 3 E 930 1667-1740