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3 E - Fonds Mazarin

Droit de débit de sel [allemand] (1534). Affaires judiciaires dont pour sorcellerie : enquêtes (1610). Dîmes : titres en allemand et français (1599-1600). Demandes d’informations de la Régence aux officiers de Belfort sur le fief de Bourogne (1580). Information contre de la Bassinière seigneur de Morvillars, fermier pour M de Brinighoffen à Bourogne pour mort d’un prisonnier au château de Bourogne (1694).

    Cote 3 E 977 1534-1694