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3 E - Fonds Mazarin

« Affaire » des Sombres.- Les tuteurs de Melle de Duras contre M de Reinach et Claude Joseph Marsot de Giromagny pour usurpation d’un terrain à Chaux « aux Sombres » : mémoires, sentences, plan au sujet du procès contre Mme de Foussemagne au sujet des Sombres, ban de Chaux, enquête sur les héritages du canton des Sombres (1735-1744) ; Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach sur des limites (Les Sombres) et des droits (tailles et dîmes) au village de Chaux : mémoires (1736-1746) ; Arrachement de bornes séparant les bans de Giromagny et de Chaux (canton Les Sombres) : mémoire, rapport du garde, assignation (1744) ; Plan de Chaux : légende, explication (s.d.) ; Reconnaissance des limites entre Chaux et Giromagny (1745).

    Cote 3 E 669 1735-1746