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3 E - Fonds Mazarin

Recouvrance, contestation sur les colonges entre le seigneur de Delle et le procureur de Froidefontaine : extrait des audiences tenues à Froidefontaine (1692-1693). Les jésuites d’Ensisheim contre Schennberg le meunier de Recouvrance et le duc de Mazarin pour possession de colonges : copie d’extrait du conseil Souverain d’Alsace (1694). Le duc de Mazarin contre les Jésuites et Jean Richardot meunier de Froidefontaine pour droit de lods et ventes sur un contrat portant sur le moulin de Recouvrance : assignations, mémoire, extrai du sentence du conseil souverain, titres depuis 1688 (1712-1715).

    Cote 3 E 962 1692-1715