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3 E - Fonds Mazarin

Froidefontaine et Charmois, contestation entre les jésuites et le seigneur de Delle pour la haute juridiction : enquête (1676), mémoire (s.d., [XVIIIe siècle]). Le receveur de la seigneurie contre le maire de Froidefontaine pour perception de tailles : extrait du registre des audiences : (1694). Le duc de la Melleraye contre les jésuites pour possession de colonges à Grosne et Recouvrance : épave de dossier (1694-1697). Contestation entre les jésuites et le duc de Mazarin pour droits sur la paroisse de Grosne : déclarations, certificats de publication du monitoire (1698).

    Cote 3 E 963 1676-1698