Votre recherche



3 E - Fonds Mazarin

Litiges. - Le duc de Mazarin contre J Nicolas Donzé au sujet des limites du pâturage de Lamadelaine : beau plan couleur (44x56 cm, s.d.) requêtes (1737) ; contre les jésuites d’Ensisheim : copie de sentence du Conseil Souverain et lettre à terrier pour délimitation des domaines des jésuites (1751) ; contre M. de Reinach : visite de cantons de bois à Lamadeleine (1766). Pâturage de Lamadeleine, Robert et Cie contre des particuliers (Schwalm, Blétry) pour non respect des clauses du sous bail (1782-1783), avec extrait du bail général de Mme de Mazarin au sieur Robert et Cie (1770).

    Cote 3 E 652 1737-1783