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3 E - Fonds Mazarin

Délits forestiers. - Le duc de Mazarin contre Nicolas Martinez et divers de Sermamagny pour coupes de bois : mémoires, assignations (1753). Le duc de Mazarin contre George Marchand de Grosmagny pour coupe de bois à Rougegoutte (payé à la comtesse de Reinach co seigneur) : pièves de justice, extraits de sentences (1733-1736) ; contre Girard de Grosmagny et Chassignet de Lepuix-Gy pour anticipations sur des terres du seigneur : assignations, requêtes (1736-1737).

    Cote 3 E 861 1733-1753