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3 E - Fonds Mazarin

Basse justice du Rosemont. - Titres : ordre des officiers de Belfort pour faire abattre une cible que les sujets de la basse justice auraient érigés à Rougegoutte (1601). Mémoire du notaire Poirson concernant une contestation entre la haute et la basse justice (1669). Les tuteurs de Melle de Duras et le procureur fiscal contre P Arguillier de Chaux, sujet de M de Reinach, pour rébellion à justice contre un jugement du bailliage de Belfort : mémoires, sentences (1740-1742). Etat des sujets du duc de Mazarin à Rougegoutte (1752). Contestation du tabellion du comté de Belfort contre le tabellion de la basse justice de Rougegoutte pour défense de recevoir aucun contrat dans la haute justice du Rosemont : mémoire, pièces de procédure (1736-1746). Contestation sur 3 sujets de Lachapelle qui doivent corvées à Mme de Reinach : extrait du registre des audiences de Rougegoutte (1734).

    Cote 3 E 658 1601-1752