Votre recherche



3 E - Fonds Mazarin

Droits. - Extrait du terrier du comté de Belfort concernant la paroisse de Phaffans suivant les reconnaissances faites par les habitants de Bethonvillers (1742, copie de 1749). Le procureur fiscal du comté contre la communauté de Perouse, portant sur le quart de réserve des bois de Perouse : correspondance (1727). La communauté d’Offemont contre Gille Carpentier fermier des domaines et forges du comté, pour droits de pâture des employés de la forge dans la forêt d’Arsot : titres ancien [allemand] (1584), pièces de procédure (1736-1741). Mémoire au sujet de l’action à mener contre les communautés de Perouse, Offemont, Denney et Vétrigne composant la mairie de Perouse, sur les rentes en avoines (s.d., [vers 1710-1740]).

    Cote 3 E 540 1584-1742