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3 E - Fonds Mazarin

Apposition formée par M de Reinach contre le renouvellement du Val de Rosemont (Terrier) : assignations (1742). Titres sur la basse justice depuis 1581 à 1695 [allemand] (1581-1742). Basse justice de Rougegoutte : sentence de la Régence contre M de Reinach sur les amendes de Rougegoutte (1585). Appel en justice entre Jean Chassignet officier de Belfort sur divers sujets de Reinach à Rougegoutte [allemand] (1592).

    Cote 3 E 656 1581-1742