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3 E - Fonds Mazarin

Comté de Ferrette, village de Bouxwiller : pièce de procès entre la duchesse de Mazarin et des commuanutés pour droit d’usage de bois (1697) ; village de Lutter : pièce de procès entre le duc de Mazarin et la comunauté pour usage de bois (1738). Comté de Thann, prévôté de trauback, pièce de procès entre le duc de Mazarin et le Prévôt (1686-1687) ; Le duc de Mazarin contre le fermier général pour perception du droit de transmigration sur un particulier de Gommersdorf (1728).

    Cote 3 E 1013 1686-1738