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3 E - Fonds Mazarin

Transactions. - Transaction [minute] entre le duc de Mazarin et divers fermiers pour terminer un procès concernant le bail du sieur Huvelin [réparations aux forges de Belfort] (1767). Transaction (minute) entre la duchesse de Mazarin et le sieur Fricot procureur fiscal à Giromagny pour paiement de frais de procédure (1773). Compromis entre la duchesse de Mazarin et ses nouveaux fermiers pour l’estimation des bois de Novillard (1765).

    Cote 3 E 267 1765-1773