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3 E - Fonds Mazarin

Dîmes (1593-1687). Corvées : titres, actes et pièces d’une contestation entre la communauté de Buc touchant les droits et revenus de la maison de Mazarin sur le ban de Buc (état des bourgeois et des impositions, état des corvéables (1730-1731), arrêt du Conseil d’Etat portant règlement des corvées des sujets du duc de Mazarin en haute Alsace (affiche, 1698). Limites, reconnaissance des limites entre Essert et Buc pour les impositions royales (1725), commission de Louise de Roppe seigneur d’Essert et Bavilliers pour ébornement des bois communaux de Buc (1719). Tailles : terrier des biens fonds héritages et meix consignés et taillables sur le ban de Buc depuis 1685 (1722, copie de 1722). Certificat de publication par la communauté d’une ordonnance au sujet des déserteurs (1751).

    Cote 3 E 515 1593-1751