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3 E - Fonds Mazarin

Mairie d’Etueffont, basse juridiction. - Question au maire d’Etueffont concernant la vérification des poids et mesures dans la basse justice de la mairie d’Etueffont (s.d., [XVIIIesiècle]), mémoire, (s.d.), requête des habitants de la basse seigneurie d’Anjoutey concernant les impositions publiques [signifié en 1729]. Contestation de juridiction entre de Mazarin et Reinach : extraits de comptes de la communauté d’Etueffont-Haut (1712-1727), déclaration de paiement de droits seigneuriaux (1726), copie d’amodiation par M de Reinach aux sieurs Anthès et Payer de leurs droits de la seigneurie de Roppe (1709), extraits de renouvellement de tailles (1704, 1720).

    Cote 3 E 681 1704-1727