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3 E - Fonds Mazarin

Arrêt du conseil souverain d’Alsace pour le duc de Mazarin qui contraint les cabaretiers de Froidefontaine et Charmois à lui payer droit de débit de vin (1714). Le duc de Mazarin contre les cabaretiers de Froidefontaine pour droit d’Umgelt : assignations, mémoire (1748). Le duc de Mazarin contre les cabaretiers de Froidefontaine et Charmois pour paiement d’umgelt (banvin) : assignations, mémoires, sentences (1695-1714, 1748-1750).

    Cote 3 E 961 1695-1750