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3 E - Fonds Mazarin

Bail de la seigneurie (1734, 1738, 1754), copie de sous bail de l’adjudication des prés de la seigneurie (1782). Etat général des sous baux de la seigneurie de Delle (1765). Etat des rentes emphithéotiques et foncières qui appartiennent à la seigneurie (s.d., [fin XVIIIe-XIXesiècle]). Baux emphitéotiques à Saint-Dizier et Villars-Le-Sec (1742). Concessions emphithéotiques à Joncherey : (1754, copie de 1757), bail à Joncherey (1732), mémoire (1737-1754). Emhithésoe à Delle : copie de contrat (1715, copie de 1781). Amodiation en emphithéose du cours d’eau et moulin de Recouvrance (1697).

    Cote 3 E 910 1697-1782