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3 E - Fonds Mazarin

Droits de justice, difficultés entre les officiers de Belfort et M de Reinach au sujet des villages d’Offemont, Vétrigne et Denney (1599) ; Comptes et droits de justice : extrait de compte du receveur de Belfort sur les poules dues à Chèvremont et Bessoncourt [allemand] (1608), avis de la Régence sur une maison à Bessoncourt dont il y avait contestation de justice entre les officiers de Belfort et les seigneurs de Reinach [allemand] (1601).

    Cote 3 E 549 1599-1608