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3 E - Fonds Mazarin

Reconnaissance pour les tailles au baron de Grandmaison (1662). Droits et statuts de Brebotte (1700), charge de maître des hautes œuvres de la seigneurie de Brebotte (1699), ordonnance pour construction d’une école (1690), copie de l’ordonnance du Conseil d’Etat au sujet des dettes des communautés d’Alsace (1699).

    Cote 3 E 394 1662-1699