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3 E - Fonds Mazarin

Chaux. - Plainte du procueur fiscal suite à l’arrachage d’une borne (1736). Droits de la cure : déclaration des droits du curé (1667), le curé de Chaux consent que la chapelle de Lepuix soit désservie par le curé de Giromagny (1592), copie du règlement de la cure de Chaux (1600, copie de 1661). Lettres de franchise de Chaux [allemand], (1425), description des terres mouvantes de la franchise à Chaux et Rougegoutte (s.d., [XVIIesiècle]), confirmation de franchise de deux maisons à Chaux [allemand] (1573), terres de fiefs à Chaux et Rougegoutte [allemand] (1588).

    Cote 3 E 738 1588-1736