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3 E - Fonds Mazarin

Litige avec la seigneurie d’Essert sur la justice. - Contentieux entre le sieur Huvelin seigneur d’Essert et la duchesse de Mazarin, portant sur des droits de justice et chasse à Bavilliers : copie du traité entre la seigneurie de Belfort et celle d’Essert (11 novembre 1592, [traduction en français de 1749]), titres en allemand (1594), permission de chasse accordée par l’archiduc (1593), précis des contestations entre les seigneuries de Belfort et celle d’Essert, état des revenus de la duchesse de Mazarin au village de Bavilliers (s.d.), correspondance (1771-1782), avec pièce de procès entre M de Klinglin et M Noblat bailli et prévot de la ville et comté de Belfort au sujet du droit de chasse à Essert (1742).

    Cote 3 E 442 1592-1782