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3 E - Fonds Mazarin

Moulins et droits d’eau. - Le procureur fiscal contre le meunier de Fontaine pour creusement d’un canal sur les terres de la seigneurie de Belfort sans permission : requêtes (1687). Concessions emphitéotiques qui permettent à Pierre Liebelin et Claude Droz de construire des moulins à farine à Chaux (1691) ; concession qui permet à Balthazard Millet du Puix de construire un moulin à Lachapelle-sous-Chaux (1690), extrait du protocole de la seigneurie de Belfort portant permission de construire un moulin à Lachapelle (1662, [copies XVIIIes]) ; concession pour construire un foulon sur le canal à Belfort (1748) ; concession du moulin neuf de Belfort (1780) ; concession pour construction d’un gruau et tournant à farine à Offemont (1719) ; à Saint-Germain (1707) ; à Valdoie (1692) ; à Angeot (1776) ; la duchesse de Mazarin contre Robert et compagnie sur les droits de lodéve sur le moulin d’Autrage : mémoire, bail (1775-1776) ; lettre de fief accordée par le duc de Mazarin au meunier de Fontaine d’un pré pour prolongation du canal du moulin de Fontaine (1713) ; à Lachapelle-sous-Chaux (1712) ; requête de la communauté de Danjoutin à la duchesse de Mazarin pour tirer de l’eau dans la Savoureuse pour irrigation (1776). Concernant des indemnités prétendues par les fermiers de Belfort et Châtenois pour chômages : mémoires, inventaire de production, correspondance (1737, 1743). Rapport concernant à Châtenois des prises d’eau d’irrigation qui prennent l’eau nécessaire aux moulins en aval (1778). Mémoire à la duchesse de Mazarin sur le canal de Belfort, canalisé lors des fortifications (s.d.). Demande du meunier de Valdoie pour construire un moulin à Offemont (s.d. [XVIIIesiècle]). Requête au Conseil Souverain d’Alsace de Jean Durfort de Duras tuteur de Mlle de Duras, contre Joseph Travers qui a construit un moulin sans sa permission à Giromagny (s.d., XVIIIes). Requête du meunier de Danjoutin à la duchesse de Mazarin pour demander le droit ancestral de pâturage et de couper du bois, requête du meunier de Sermamagny pour couper du bois pour réparations aux écluses (1704), rapport des deux meuniers de Belfort attestant de chômage suite au détournement d’eau lors de travaux à la forge (1714), requête et assignation des meuniers au bailli de Belfort pour assigner Anthès, fermier de la forge, suite au chômage des moulins (1715-1716). Requête du meunier de Botans pour bâtir un moulin sous l’actuel de Botans, (s.d.) ; requête du meunier de Belfort à la duchesse de Mazarin pour réparations à faire, état du moulin que Henspergue et Mulet se sont fait bâtir au dessous d’Auxelles-Haut (s.d.), requête du meunier de Belfort à Anthès, fermier des forges, pour faire rétablir le canal qui menace ruine (1715). Tableau des concessions de cours d’eau sans force (de 1705 à 1768, s.d.). Requête de la commuanuté de Yettingue (seigneurie d’Altkirch). Etat des moulins placés sur la frontière depuis Belfort jusqu’au Rhin (nombre par bailliages, s.d., [XVIIIes]). Requêtes du meunier de Ballers.d.orf, de Lixdorfe.

    Cote 3 E 256 1690-1780