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3 E - Fonds Mazarin

Décompte des frais occasionnés pour l’emprisonnement de Jeanne Jacquat femme du meunier de Botans pour avoir un tué un de ses enfant (1669). Le procureur de Belfort contre Jacques Chassignet pour frais de vacations (s.d.), désignation général des missions survenues pour partages, gages des commissaires greffier du procès de Jeanne Foulcres d’Etueffont Dessous (s.d., XVIIes).

    Cote 3 E 202 1669