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3 E - Fonds Mazarin

Moulins et droits d’eau au Rosemont. - Le tueur de Mlle de Duras contre le meunier de Vescemont pour construction de nouveaux tournants : mémoire, inventaire de production (1736-1739). La duchesse de Mazarin contre Joseph Travers de Giromagny pour construction d’un moulin (prise d’eau sans permission) : requête des meuniers de Giromagny, mémoires, assignations (1752-1757), copie de titres de 1593. La duchesse de Mazarin contre Laurent Ruez, meunier à Rougegoutte pour paiement du droit d’eau : mémoire (1761-1767). Copies de titres sur les moulins : traduction d’une ordonnance sur les moulins du Rosemont (1567, copie de 1750), arrêt du Conseil Souverain qui adjuge un paiement à la duchesse pour le moulin rétabli à Vescemont (1691), sentence d’appel sur le moulin de Rougegoutte (1691), copie d’acte sur l’établissement d’un moulin à Chaux (1692, copie de 1739, signifié en 1752 puis 1761), bail emphithéotique du moulin de Rougegoutte (1726), bail du moulin de Giromagny [allemand] (1602), copie traduite d’une ordonnance de la chambre d’Innsbruck touchant les moulins et fours de Belfort et Giromagny (1567, copie de s.d. [XVIIes], titres en allemand sur les fours banal, halle, boucherie et tuilerie à Giromagny. Concession emphythéotique pour droit d’eau pour construire une tannerie à Lepuix (1725), pour construction d’une forge à Giromagny (1725). (minutes).

    Cote 3 E 760 1567-1757