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3 E - Fonds Mazarin

Confection du terrier. - Requête des tuteurs de Louise de Durfort au Conseil Souverain d’Alsace pour remise des titres de la seigneurie (s.d., [vers 1741]), extraits de reconnaissance, affiches, placards de lettres à terrier avec certificats d’affichage des maires (1741), placards d’assignations des parties avec certificats de publication (1741), marché pour tailler des bornes (1742), mémoire de l’arpenteur pour la confection du terrier des seigneuries de Belfort, Delle et du Rosemont (1743), état des journées de ceux qui ont servi aux reconnaissances des limites, état de frais des éborneurs, du tailleur de pierres (1743-1744). Remontrances du duc de Mazarin au Conseil de la ville de Belfort portant sur la forêt du Salbert et sur d’autres articles du terrier (s.d., [vers 1742]), état des journées employées par le géomètre pour les terriers de Belfort et du Rosemont (1742-1743), procès-verbal de reconnaissance entre Belfort, Cravanche et Valdoie (1742)notes sur ce qui reste à faire (1742).

    Cote 3 E 122 1741-1744