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3 E - Fonds Mazarin

Juridiction. - Le duc de Mazarin et les communautés d’Etueffont et Petitmagny contre M de Reinach pour appel d’une sentence de basse justice (1725). Actes de revendication de sujets par Mme de Reinach (1735, 1756). Sujet revendiqué, le duc de Mazarin contre Claude Perez d’Etueffont et M de Reinach de Foussemagne pour paiement de tailles : requêtes, correspondance (1737) ; autres sujets revendiqués Oriat d’Etueffont (1725). Extraits de justice de Roppe sur des sujets de la mairie d’Etueffont (1690-1727).

    Cote 3 E 678 1690-1756