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3 E - Fonds Mazarin

Le duc de Mazarin contre des commuanutés d’Alsace de différentes seigneuries, poure droit de corvée : mémoire (1756). Chardouillet fermier des revenus du comté de Thann contre les bouchers de Dannemarie, pour droit de boucherie (1762). Les fermiers des revenus de la seigneurie de Ferrette contre le meunier de Fislis et autres meuniers du bailiage de Ferrette pour droit de corvée (1759). Chardouillet, fermier de Mme de Mazarin, onctre le buraliste de Pont-d’Aspach pour vente de bièresans paiment de droit (1762).

    Cote 3 E 1019 1756-1762