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3 E - Fonds Mazarin

Baux emphitéotiques dans le bois d’Oye [Bermont, Châtenois…] et Châtenois : minutes et expéditions (1711-1756) ; autres titres sur le bois d’Oye [allemand] (1612-1618). N. Péquignot de Châtenois contre la communauté pour accord sur construction d’une maison sur un terrain communal : extrait de registre d’audience par le tabellion (1670). Renouvellement de reconnaissance des emphitéoses (meix) Melliere à Châtenois (1682). Requête des habitants de Bermont au duc de Mazarin pour reconnaissance d’un terrain communal (on y parle de l’ancien village d’Oye déserté depuis les guerres (1699). Litige, possession de terres, Jean-Baptiste Louis Robert et Cie fermier général en Alsace pour Mme de Mazarin contre la communauté de Châtenois, contre les héritiers du sieur Huvelin ancien fermier des forges et contre Mme de Mazarin pour possession d’un ancien lavoir en nature de prés dit « La Praye » : mémoire, extrait du bail (1753), extrait du terrier de 1742 (1765-1766).

    Cote 3 E 527 1612-1766