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3 E - Fonds Mazarin

Bessoncourt. - Transaction sur les corvées, reconnaissance des droits seigneuriaux : minutes (1737). Etablissement d’un maire pour Mme de Duras : requête, ordonnance de l’intendant d’Alsace (1744). Bessoncourt., requête à l’intendant d’Alsace de la communauté de qui refuse au maire le droit de faire exécuter les ordres pour le service du roi, cette tâche étant réservée aux juges (1744). Visite des dommages occasionnés sur les héritages de M Poujol à Bessoncourt par l’extraction du minerai de fer (1753). Cens fonciers dus à Bessoncourt (s.d., [fin XVIIIe siècle].

    Cote 3 E 559 1737-1753