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3 E - Fonds Mazarin

Droits de fouages et de gîte aux chiens. - Le fermier de la seigneurie de Belfort contre la communauté de Dorans, qui prétends que les droits de fouage et de gîte aux chiens sont compris dans celui des corvées : mémoire, assignations (1703-1705). Supplique de Courtot et Clerc adjudicataires des dîmes de Dorans aux officiers du comté de Belfort, pour réduction du canon des dîmes par suite des guerres, et visite des dommages (1744). La communauté de Dorans contre les Clerc qui refusent de payer les charges pour le service du roi : extraits de sentence, supplique à l’intendant d’Alsace (1673-674). Dénombrement de fonds à Trétudans dépendant de l’abbaye de Belchamps (1598).

    Cote 3 E 431 1598-1744