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3 E Seigneurie de Grandvillars

Comptes de la communauté (1709-1748), procès-verbaux de vérification des comptes (1728, 1752), état des pièces envoyées au subdélégué (1753), récépissé du don gratuit des villes et bourgs (1758). Pièces de justice : inventaires pupillins (1675-1749), procès-verbal d’élection d’un maître bourgeois (1781), consignation d’une somme aux greffes (1780). Livre de la justice de Grandvillars contenant toutes les causes jugées (1634). Papiers du receveur de la seigneurie de Morvillars Emporte, exploitation de vignes à Steinbach et gestion du château de Morvillars : correspondance (1752-1758), reçus, comptes de Ursule Champion femme de charge au château (1757-1758), état des meubles et effets remis à Ursule Champion femme de charge de la maison mortuaire de M
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de Morvillars (1757).

    Cote 3 E 1072 1634-1781